Le harcèlement n’est pas nouveau dans notre société, mais il s’étend aujourd’hui dans de multiples milieux. À l’école, au travail ou sur internet, le harcèlement prend diverses formes. Tout acte de harcèlement est puni par la loi.
Cependant, de nombreux harceleurs ne sont pas inquiétés du fait de l’absence d’une plainte. En effet, apporter la preuve d’un acte de harcèlement peut être compliqué selon la situation. Un simple acte d’accusation sans preuve matérielle amène souvent la parole de l’un contre l’autre. Pour faire cesser tout harcèlement, il est essentiel de porter plainte afin que son auteur soit condamné pour ce délit. Pour vous aider dans l’établissement d’une preuve qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, l’étude CERTEA peut procéder à un constat de harcèlement.
Constat de harcèlement
Le harcèlement correspond à « des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » (art. 222-33-2-2 du Code pénal). Les insultes ou la diffamation, si elles sont répétées envers une même personne, peuvent entrer dans la définition du harcèlement au sens de la loi française.
Les actes de harcèlement peuvent donc être variés, ce qui nécessite de se constituer une ou plusieurs preuves ayant une valeur juridique forte. Pour vous aider dans votre dépôt de plainte, l’étude CERTEA effectue des constats de harcèlement. Le constat par huissier fait foi jusqu’à preuve du contraire, ce qui facilite grandement la reconnaissance et la condamnation du harcèlement.
Constat de harcèlement au travail
Le harcèlement moral au travail est un délit puni par la loi. Il a pour conséquence de dégrader considérablement les conditions de travail de la victime. De manière répétée, il peut s’agir d’insultes, de menaces, d’humiliations, d’actes malveillants pour compromettre la carrière professionnelle de la victime, etc.
L’employeur ainsi que la médecine du travail ont une obligation de prévention du harcèlement au travail. Le constat de harcèlement dans le cadre de la vie professionnelle permet d’apporter une preuve solide au juge compétent en cas de plainte. Un de nos huissiers de l’étude CERTEA pourra ainsi vous accompagner dans votre démarche sur Paris et sur toute l’Île-de-France en établissant un constat de harcèlement après constatation par quelque moyen que ce soit (écrit, constat sur les réseaux sociaux, etc.) du harcèlement.
Constat de diffamation
La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Lorsque ce sont des propos pouvant être lus ou entendus d’un public étranger à l’auteur de ces propos et à la personne visée, il s’agit d’une diffamation publique. Une diffamation non publique correspond à des allégations qui ne sont portées à l’oreille que de la victime et/ou d’un cercle restreint de connaissances de la victime ayant un lien entre eux (professionnel, syndical, etc.).
À noter que des propos échangés entre 2 personnes dans le cadre d’une conversation ou d’une correspondance privée ne sont pas punissables par la loi sur le fondement de la diffamation. Pour les autres cas punissables de diffamation, la constitution d’une ou plusieurs preuves s’avère essentielle pour porter plainte. Afin de présenter au juge compétent saisi de l’affaire une preuve solide de l’acte de diffamation porté à votre encontre, l’étude CERTEA procède à des constats de diffamation sur Paris et sur toute l’Île-de-France.
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Constat d’insulte
L’insulte ou l’injure représente tout acte (paroles, écrit, expression, etc.) d’une personne ayant l’intention d’offenser ou de blesser une autre personne. L’injure est punie par la loi. La peine encourue est différente selon s’il s’agit d’une injure publique ou non publique et selon la nature de l’insulte. Certains cas d’injures énumérées par la loi sont plus sévèrement punis lorsqu’ils portent sur des propos, des écrits ou des actes à caractère :
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raciste,
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sexiste,
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homophobe,
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handiphobe.
L’insulte peut être difficile à prouver lorsqu’il s’agit de paroles ou d’actes spontanés. Cependant, certaines technologies favorisant la communication à distance peuvent être le support de preuves concrètes. Il peut s’agir d’un mail, d’une publication sur les réseaux sociaux ou bien encore d’un SMS. L’étude CERTEA peut ainsi procéder à un constat d’insulte en constatant la présence de propos offensant à l’égard de la victime. Cette preuve de l’insulte faisant foi jusqu’à preuve du contraire permet de constituer un dossier solide afin de demander des dommages et intérêts auprès du juge.
