De quelle façon rapporter la réalité d'un fait ou d'une situation à Paris 06 (75006) ?

Pour un constat d'huissier à Paris 06 (75006), contactez l'étude CERTEA Huissiers de Justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi nous contacter pour faire établir un constat dans le 6e arrondissement de Paris.

Pourquoi un constat d’huissier de justice à Paris 06 ?

Les quartiers de la Monnaie, de l’Odéon, de Notre-Dame-des-Champs et de Saint-Germain-des-Prés sont riches en activités commerciales et touristiques. Les litiges entre commerçants ou entre voisins peuvent nécessiter de constituer des preuves objectives pour permettre une résolution du conflit. Le constat d’huissier de justice constitue aujourd’hui un élément de preuve irréfutable en cas de litige. En effet, les constatations de l’officier public sont considérées comme ayant une force probante forte. Ce dernier dresse un procès-verbal de ce qu’il a constaté visuellement dans le 6e arrondissement de Paris, sans émettre d’opinion ou de jugement personnel. L’huissier peut illustrer ses propos avec des photographies si besoin.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 06

Lieu privé (appartement, cave, garage…)

Le 6e arrondissement de Paris est connu pour son quartier touristique de Saint-Germain-des-Prés et du Jardin du Luxembourg. Paris 06 représente aussi un marché de l’immobilier florissant avec de nombreux immeubles parisiens anciens. Certains appartements mal isolés sont sujets aux conflits de voisinage ou à des dégradations dues à l’humidité. Vous pouvez demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public

L’étude CERTEA est compétente pour dresser des constats dans l’« arrondissement du Luxembourg ». Ainsi, un huissier peut se déplacer dans tout le 6e arrondissement afin de procéder aux constatations dans le jardin du Luxembourg, au musée national Eugène Delacroix, au théâtre de l’Odéon…
Hors constat à la demande du juge, l’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis.

Lieu public (avenue, boulevard…)

Paris 06 comprend de nombreux lieux publics touristiques comme le Pont des Arts, le Pont Neuf, etc. Les boulevards du Montparnasse, Saint-Germain ou bien encore Raspail sont des axes de forte influence où des situations litigieuses peuvent être constatées. Le constat d’huissier permet de faire constater toutes situations ou tous faits pouvant causer un préjudice. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.