Comment protéger ses droits à Paris 08 avec un constat d’huissier ?

Munissez-vous d’un constat pour prouver une situation à Paris 8 (75 008), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat dans le 8e arrondissement de Paris (75 008).

Pourquoi un constat d’huissier de justice à Paris 08 ?

Un constat d’huissier sur Paris 08 (75 008) permet de se munir d’une preuve d’une situation ou d’un fait litigieux. Lors d’un litige, les différentes parties peuvent ne pas trouver d’entente concernant l’interprétation de la situation à l’origine du conflit. L’huissier de justice peut alors se déplacer dans tout le 8e arrondissement de Paris afin de dresser un procès-verbal de constat dans lequel il décrira de manière objective la situation ou le fait litigieux. Ce constat d’huissier peut s’accompagner de photographies pour illustrer la situation.

En cas de procès, les magistrats accordent une plus grande importance à ces éléments de preuve irréfutables jusqu’à preuve du contraire. Pour obtenir un constat d’huissier dans Paris 08, vous pouvez contacter l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 08

Lieu privé (maison, studio, appartement, cave, etc.)

Le 8e arrondissement de Paris se compose notamment des quartiers de la Madeleine et du faubourg du Roule qui sont considérés comme les quartiers résidentiels de Paris 08. La proximité des Champs-Élysées et des autres lieux emblématiques peut amener des troubles du voisinage ou des sous-locations illicites. Vous pouvez dès lors demander un constat d’huissier de justice 24 h/24 et les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude par mail, via notre plateforme en ligne ou encore par téléphone.

Lieu privé et ouvert au public

Le 8e arrondissement de Paris comprend de nombreux lieux privés ouverts au public qui sont emblématiques comme le théâtre des Champs-Élysées, la gare Paris Saint-Lazarre ou bien encore l’Arc-de-Triomphe.
Hors constat à la demande du juge, l’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis.
L’étude CERTEA peut procéder à tous types de constats comme un constat de travaux, un constat de vente illicite, etc.

Lieu public (rue, boulevard, parc public, etc.)

Paris 08 est également connu pour la place de la Concorde, le parc Monceau et le pont Alexandre III.
Ces lieux très fréquentés sont aussi sujets à des ventes de contrefaçons, de conflits entre les passants, de malfaçons de travaux, etc. Pour faire constater tous faits ou situations litigieuses, vous pouvez demander un constat d’huissier auprès de l’étude CERTEA dans Paris 08. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.