CERTEA : Constat d’Huissier de Justice à La Défense (92 400)
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat à La Défense.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à La Défense ?
Le constat d’huissier de justice représente une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire auprès des autorités, des tribunaux et des compagnies d’assurance.
Cet élément de preuve prend la forme d’un procès-verbal de constat dressé par l’huissier de justice. Dans ce procès-verbal de constat y est décrite de manière objective et impartiale la situation que vous souhaitez prouver (constat avant travaux, constat après travaux, constat de conflits sur les réseaux sociaux, etc.). L’huissier de justice accompagne souvent le constat d’huissier de photographies lorsqu’il le juge nécessaire.
Pour dénoncer tous faits ou situations litigieuses à La Défense, le constat d’huissier est le mode de preuve à privilégier.
Les modalités de constat selon les types de lieux à La Défense
Lieu privé (maison, studio, appartement…)
Le quartier d’affaires de la Défense compte aussi de nombreux logements. Pour un projet de rénovation d’un appartement, un constat d’huissier avant travaux et après travaux constitue une preuve de la bonne ou de la mauvaise réalisation des travaux. Un constat d’huissier peut aussi être dressé à votre domicile pour un litige sur internet par exemple. Vous pouvez demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA.
Lieu privé et ouvert au public
L’Arche de la Défense, Hôtel Pullman ou bien encore l’Hôtel Hilton sont autant de lieux privés ouverts au public très fréquentés où vous pouvez être victime de malfaçons concernant des travaux, d’un litige concernant une vente ou une réservation, etc.
Pour faire constater tous faits litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (rue, passage…)
La Défense comprend plusieurs hectares d’espace piéton dont certains lieux comme la fontaine d’Agam ou le bassin de Takis sont très passants. Pour faire constater une vente illicite, des travaux présentant une dangerosité sur la voie publique ou toutes autres situations litigieuses, un huissier de l’étude CERTEA peut se déplacer sur place pour réaliser un constat d’huissier.
Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’huissiers de justice réalisés par CERTEA à La Défense (92 400)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin