Comment prouver une situation lors d’un litige à Suresnes ?

Pour un constat d’huissier à Suresnes (92150), vous pouvez contacter l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Suresnes.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Un constat d’huissier prend la forme d’un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice. L’huissier de justice y décrit la situation dont vous souhaitez apporter la preuve de manière objective sans émettre aucun jugement personnel. La description écrite dans le constat d’huissier peut être accompagnée de photographies.

Le constat d’huissier représente une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire auprès des magistrats, des compagnies d’assurance ou de toute autre institution. Vous pouvez demander un constat avant travaux et après travaux pour vous prémunir d’éventuelles malfaçons, ou bien encore demander un constat de litige sur internet inhérent à une vente en ligne, etc. N’hésitez pas à contacter dès maintenant l’étude CERTEA pour tous types de constats d’huissier sur Suresnes.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Suresnes

Lieu privé (appartement, maison, garage…)

Suresnes est une ville située dans la banlieue ouest de Paris. Cette commune comprend de nombreux logements occupés à titre de résidence principale. Une majorité d’appartements y sont présents, ainsi que plusieurs maisons notamment dans le « village anglais ». Pour dénoncer des travaux vous portant préjudice, un litige sur internet ou tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA.

Lieu privé et ouvert au public

Plusieurs lieux témoignent de l’activité culturelle et artistique à Suresnes avec notamment le studio Guillaume Tell, le théâtre Jean-Vilar ou bien encore l’école d’arts plastiques de Suresnes. Un constat d’huissier peut être effectué par l’étude CERTEA dans un lieu privé ouvert au public pour dénoncer des travaux non sécurisés, une vente illicite, etc.
L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (route, quai, boulevard…)

La commune de Suresnes comprend aussi de nombreux lieux publics comme la terrasse du Fécheray au pied du Mont-Valérien ou bien encore le parc du Château. Pour dénoncer toute situation vous portant préjudice à Suresnes (vente de contrefaçon, travaux ou équipements publics non sécurisés, etc.), vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.