Pourquoi demander un constat d’huissier à Malakoff ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Malakoff.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?
Le constat d’huissier est un élément de preuve ayant une forte probante élevée aux yeux des magistrats, des assureurs et de toutes autres institutions. En d’autres termes, le constat d’huissier est considéré comme une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. Il peut décrire tous types de litiges, que ce soit une vente conflictuelle sur internet, des travaux présentant des malfaçons, un conflit de voisinage, une occupation illicite d’un logement, etc.
Un huissier de justice de l’étude de CERTEA peut se déplacer sur le lieu où il peut constater le litige. L’huissier dressera alors un procès-verbal de constat dans lequel il décrira la situation de manière objective. Vous pourrez dès lors vous prévaloir de ce constat d’huissier pour faire valoir vos droits auprès d’une juridiction, de votre assureur…
Les modalités de constat selon les types de lieux à Malakoff
Lieu privé (appartement, garage, maison…)
La commune de Malakoff affiche une certaine diversité quant à ses logements, entre les logements anciens datant de son passé industriel et les programmes immobiliers neufs. En cas de dégât des eaux, de travaux non déclarés, de harcèlement sur les réseaux sociaux, de sous-location illicite, etc., vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.
Lieu privé et ouvert au public
La ville de Malakoff propose de nombreux lieux de divertissement tels que la Maison des Arts, le cinéma Le Rex, le Malakoff-Palace, le théâtre 71, le conservatoire de musique, etc.
Si vous êtes victime d’une vente de contrefaçon, d’un équipement dangereux ou de toutes autres situations litigieuses, vous pouvez demander à un huissier de l’étude CERTEA de procéder à un constat d’huissier. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (trottoir, rue, parc, jardin…)
Un constat d’huissier peut aussi être effectué dans un lieu public à Malakoff, comme au jardin du Centenaire, au parc Léon-Salagnac, au kiosque à musique, etc. Vous pouvez ainsi dénoncer toute vente illicite, mobilier urbain dangereux, travaux publics non sécurisés, etc., en demandant un constat d’huissier à l’étude CERTEA.
Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Malakoff (92240)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin