CERTEA : demander un constat d’huissier de justice à Vincennes (94 300)

Pour demander un constat d’huissier à Vincennes (94 300), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat à Vincennes.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à Vincennes ?

Le constat d’huissier est considéré comme un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. L’huissier de justice se déplace sur les lieux pour établir un procès-verbal de constat dans lequel il décrit de manière objective la situation dénoncée. Ce constat peut être accompagné de photographies, notamment lorsqu’il s’agit d’un constat avant travaux, d’un constat après travaux, d’un constat de dégâts des eaux, etc.

Le constat d’huissier de justice peut être réalisé en amont d’un éventuel conflit, afin d’apporter un élément de preuve permettant la résolution rapide d’un litige. L’étude CERTEA intervient rapidement dans tous les domaines de la vie des affaires, de la famille, de l’entreprise, des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle à Vincennes et dans toute l’Île-de-France.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Vincennes

Lieu privé (appartement, maison, box…)

Vincennes comprend de nombreux logements dispersés dans les différents quartiers de Saint-Louis, Vignerons, République, Sorano, Centre-ville, Diderot et Domaine du bois. Pour dénoncer des travaux présentant des malfaçons, un harcèlement sur internet ou tout autre fait vous portant préjudice, vous pouvez demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA par téléphone au 01.44.53.84.84, par mail ou par téléphone.

Lieu privé et ouvert au public

Le célèbre château de Vincennes ou bien encore le parc zoologique de Paris sont des lieux privés ouverts au public qui accueillent chaque année de nombreux visiteurs. Pour dénoncer des travaux présentant une certaine dangerosité pour le public, une vente de contrefaçon ou toute autre situation litigieuse, vous pouvez demander à ce que soit réalisé un constat d'huissier dans ces lieux.
L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (bois, parc, rue, boulevard…)

Le bois de Vincennes est un espace vert incontournable pour tous les habitants de Vincennes et de l’Île-de-France en général. D’autres lieux publics comme les boulevards ou les rues sont aussi très fréquentés. Si vous êtes victime ou témoin d’une vente illicite, d’une vente de contrefaçon ou de toute autre situation litigieuse, vous pouvez demander un constat d’huissier dans un lieu public sur Vincennes. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.