Pourquoi demander un constat d’huissier à La Garenne-Colombes ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à La Garenne-Colombes.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?
Que ce soit dans un lieu privé ou un lieu public, vous pouvez faire face à une situation litigieuse dont il vous sera demandé de prouver son existence pour faire valoir vos droits. Il peut s’agir par exemple de malfaçons constatées à votre domicile après l’intervention d’une entreprise de maçonnerie, d’un litige sur internet suite à une vente en ligne, etc.
Un constat d’huissier représente une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire d’une situation ou d’un fait. Par conséquent, en demandant un constat de travaux, un constat sur internet ou tout autre type de constat, vous pouvez vous constituer un élément de preuve qui sera favorablement accueillie par un magistrat, une compagnie d’assurance, etc.
Les modalités de constat selon les types de lieux à La Garenne-Colombes
Lieu privé (appartement, maison, cave…)
La commune de La Garenne-Colombes située non loin du quartier d'affaires de La Défense comprend aujourd'hui de nombreux logements.
Si vous êtes victime d'un dégât des eaux dans votre logement, d'un harcèlement sur les réseaux sociaux, de travaux finis présentant des défauts ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d'huissier à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.
Lieu privé et ouvert au public
La Garenne-Colombes comprend également de nombreux lieux privés ouverts au public tels que la salle de spectacle "Le Théâtre de La Garenne" ou bien encore le restaurant "Fleur de Sel".
Vous pouvez demander un constat d'huissier dans l'un de ces lieux si vous souhaitez prouver par exemple la présence de travaux non sécurisés, la dangerosité de certaines installations en contact avec le public, etc. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (trottoir, rue, parc, jardin…)
De nombreux lieux publics très fréquentés se situent à La Garenne-Colombes tels que la place de la Liberté, la place du Général Leclerc, la médiathèque, le parc de la Sablière, etc. Si vous êtes témoin ou victime d'une vente illicite, d'une vente de contrefaçon ou de toute autre situation litigieuse, vous pouvez demander à ce que soit effectué un constat d’huissier en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à La Garenne-Colombes (92250)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin