Comment faire reconnaître ses droits à Nanterre (92000) avec un constat d'huissier ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Nanterre.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à Nanterre ?
Nanterre est la 2e commune la plus peuplée du département des Hauts-de-Seine et elle accueille chaque année plus de 30 000 étudiants. Dès lors, les logements et les commerces y sont nombreux. Les risques de faire face à une situation litigieuse concernant la réalisation de travaux, la vente de marchandises ou bien encore la gestion d’une copropriété sont donc multipliés.
Pour vous constituer une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire d’un fait vous portant préjudice, vous pouvez demander un constat de travaux, un constat sur internet, un constat de conflit de voisinage ou tout autre type de constat d’huissier proposé par l’étude CERTEA. Vous pourrez ainsi présenter cet élément de preuve à un magistrat, à votre compagnie d’assurance ou à toute autre personne intéressée pour faire valoir vos droits.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Nanterre
Lieu privé (appartement, maison, cave, garage…)
Nanterre est divisé en plusieurs quartiers (quartier du Centre, quartier du Vieux-Pont - Sainte-Genevièvre, quartier de La Boule - Champs-Perrieux, etc.). Les logements sociaux y représentent plus de la moitié des résidences principales. De ce fait, la proximité des logements peut occasionner diverses nuisances telles que des conflits de voisinage, des dégâts des eaux, des malfaçons après travaux, etc. Vous pouvez dès lors demander un constat d'huissier à l'étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés.
Lieu privé et ouvert au public
Nanterre est aussi connue pour ses nombreux lieux de divertissement tels que le théâtre Nanterre-Amandiers, le théâtre La Forge, la Maison de la Musique, etc. Si vous êtes victime d'une vente en ligne ou sur place litigieuse, d'un équipement dangereux ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander à ce que soit effectué un constat d'huissier dans un lieu privé ouvert au public. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (place, boulevard, etc.)
Les parcs et jardins sont nombreux à Nanterre (parc André-Malraux, parc jacques-Baumel, les jardins de l'Arche, etc.). En outre, de grands axes sont régulièrement fréquentés tels que l'avenue Pablo-Picasso, la rue de Courbevoie, etc. Si vous souhaitez dénoncer une vente illicite, une vente de contrefaçon, des travaux non sécurisés ou tout autre fait vous portant préjudice, vous pouvez demander un constat d'huissier à l'étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Nanterre (92000)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin