Pourquoi demander un constat d’huissier à Charenton-le-Pont

Pour un constat d’huissier à Charenton-le-Pont (94220), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Charenton-le-Pont.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Un constat d’huissier représente un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. De nombreux types de constat d’huissier peuvent être réalisés selon le fait litigieux que vous souhaitez prouver. Il peut s’agir d’un constat de travaux, d’un constat sur internet pour dénoncer un harcèlement sur les réseaux sociaux, d’un constat de conflits de voisinage, etc.
Vous pouvez dès lors demander un constat d’huissier à Charenton-le-Pont à l’étude CERTEA. Un huissier de justice de l’étude CERTEA pourra se déplacer sur place afin de procéder au constat d’huissier. Le constat d’huissier prendra la forme d’un procès-verbal de constat dans lequel l’huissier de justice procédera à une description objective de la situation litigieuse. En cas de litige devant un tribunal ou d’une demande d’indemnisation à votre assureur, vous pourrez communiquer ce constat d’huissier à toute personne intéressée afin de faire valoir vos droits.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Charenton-le-Pont

Lieu privé (appartement, maison, cave…)

La commune de Charenton-le-Pont se situe à côté de Bercy et est divisée par la ligne de chemin de fer Paris-Lyon et Marseille Saint-Charles. Grâce à la présence de nombreux transports en commun desservant la commune, plusieurs immeubles d'habitation y sont implantés. Dès lors, vous pouvez demander un constat de travaux, un constat sur internet, un constat de conflits de voisinage ou tout autre type de constat dans un lieu privé à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public (centre commercial, théâtre, etc.)

De nombreux lieux privés ouverts au public sont présents à Charenton-le-Pont tels que le restaurant « le bistro de Charenton » ou bien encore le centre commercial « Bercy 2 ». Si vous êtes victime d'une vente en ligne conflictuelle, d'une vente de contrefaçon, d'un équipement accessible au public présentant une certaine dangerosité ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d'huissier à l'étude CERTEA. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (trottoir, rue, parc, jardin…)

Charenton-le-Pont (94 200) présente également de nombreux lieux publics fréquentés tels que le parc de l'archevêché ou bien encore l'avenue de la Liberté avec ses nombreux commerces. Dans un lieu public tout comme dans un lieu privé, vous pouvez être victime d'une vente de contrefaçon, de travaux non sécurisés sur la voie publique ou de tout autre fait litigieux. Vous pouvez dès lors demander un constat d'huissier à l'étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.