Pourquoi demander un constat d’huissier à Le Kremlin-Bicêtre (94270) ?

Pour un constat d’huissier à Le Kremlin-Bicêtre (94270), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Se constituer un élément de preuve est bien souvent difficile, sans que ce dernier ne soit refusé ou remis en cause par la partie adverse. Dès lors, un constat d’huissier représente un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire.

De plus, il existe une multitude de constats d’huissier pouvant être réalisés à votre domicile, dans un lieu privé ouvert au public ou bien encore dans un lieu public. Un huissier de justice de l’étude CERTEA peut se déplacer sur place à Le Kremlin-Bicêtre.

L’huissier procédera dès lors à un procès-verbal de constat dans lequel il décrira la situation litigieuse sans émettre d’avis personnel. Vous pourrez ensuite remettre votre constat d’huissier à un magistrat, à votre assureur ou à toute autre personne intéressée pour faire valoir vos droits.

Les modalités de constat selon les types de constats à Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Lieu privé (appartement, garage, maison…)

La commune de Le Kremlin-Bicêtre voit sa population augmenter chaque année. Peu desservie en espaces verts, la majorité des sols servent de lieux d'habitation. De ce fait, le risque de litiges entre voisins est accrue. En cas de litige, vous pouvez demander un constat de travaux, un constat de dégâts des eaux, un constat sur internet ou tout autre type de constat d'huissier à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public

Le Kremlin-Bicêtre (94270) comprend aussi de nombreux lieux privés ouverts au public tels que le restaurant coréen "Sésame et Sel", le restaurant "Le KB" ou bien encore l'un des nombreux hôtels le long du périphérique. Si vous êtes victime d'une vente en ligne litigieuse, d'un équipement dangereux mis à disposition du public ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat sur internet, un constat de travaux, etc., à l'étude CERTEA. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (trottoir, rue, parc, jardin…)

Le parc Philippe Pinel,l'espace culturel André-Malraux, le conservatoire de Le Kremlin-Bicêtre ou bien encore la médiathèque sont autant de lieux publics où vous pouvez être témoin ou victime d'une vente illicite, d'une vente de contrefaçon, d'un mobilier urbain dangereux, de travaux non sécurisés, etc. Vous pouvez dès lors demander à ce que soit effectuer un constat d'huissier pour apporter la preuve de votre préjudice. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux et ne requiert aucune autorisation.