Pourquoi demander un constat d’huissier à Romainville ?
Pour un constat d’huissier à Romainville (93230), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?
À Romainville comme dans n’importe quelle autre commune de France, vous pouvez être victime d’une situation vous portant préjudice telle qu’un dégât des eaux, une occupation illicite de votre logement, des travaux finis présentant des malfaçons, un harcèlement sur les réseaux sociaux ou au travail, etc.
Pour faire valoir vos droits devant un magistrat ou après de votre assureur par exemple, un élément de preuve de votre préjudice sera généralement demandé. Le constat d’huissier représente un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. Vous pouvez dès lors demander à un huissier de justice de l’étude CERTEA de dresser un procès-verbal de constat dans lequel il décrira de manière objective la situation qui vous porte préjudice.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Romainville
Lieu privé (appartement, maison, cave…)
Romainville est une commune de Seine–Saint-Denis située seulement à 3 km de Paris. De nombreux logements y sont présents avec une forte proportion d’appartements. Vous pouvez demander à ce que soit réalisé un constat de travaux, un constat de harcèlement sur internet, un constat d’occupation illicite ou tout autre type de constat d’huissier dans un lieu privé à Romainville. Vous pouvez demandé un constat d’huissier à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.
Lieu privé et ouvert au public (centre commercial, théâtre, etc.)
La commune de Romainville (93230) comprend aussi de nombreux commerces et lieux culturels tels que le cinéma « Le Trianon », la salle de sport « Hanger Fit Romainville », etc. Vous pouvez dénoncer un équipement défectueux ou dangereux, des travaux non sécurisés, une vente en ligne litigieuse ou tout autre fait litigieux en demandant à ce que soit effectué un constat d’huissier dans un lieu privé ouvert au public. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)
Le parc de Romainville, le stade municipal de Stalingrad ou bien encore la piscine municipale de Jean Guimier font partie des lieux publics très fréquentés à Romainville. Vous pouvez également demander à ce qu’un huissier de justice de l’étude CERTEA vienne réaliser un constat d’huissier dans un lieu public si vous êtes victime d’une infrastructure non sécurisée, d’une vente illicite ou de tout autre fait litigieux. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Romainville (93230)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin