Pourquoi demander un constat d’huissier à Asnières ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Asnières.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?
Il est bien souvent difficile de produire un élément de preuve à un magistrat ou à sa compagnie d’assurance sans devoir faire intervenir un tiers professionnel. En effet, un élément de preuve produit par un particulier possède une faible force probante qui peut facilement être remise en cause.
Pour se constituer un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire, le constat d’huissier est à privilégier. Un huissier de justice de l’étude CERTEA pourra se déplacer à Asnières-sur-Seine afin de dresser un procès-verbal de constat dans lequel il décrira de manière objective la situation dont vous souhaitez prouver l’existence. L’huissier de justice pourra également procéder à des photos pour accompagner sa description écrite.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Asnières
Lieu privé (appartement, maison, cave…)
La commune d'Asnières-sur-Seine se divise en 7 grands quartiers qui sont les quartiers de Bécon-Flachat, Champs-Magenta, Alma-Philosophes, Mairie, Grésillons, Renoir-Métro et Nord. Maisons de ville, pavillons et appartements sont présents dans cette commune résidentielle. En cas de malfaçons concernant des travaux, d'un litige sur internet ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d'huissier à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.
Lieu privé et ouvert au public
Un constat d'huissier peut également être effectué dans un lieu privé ouvert au public tel que le cinéma "l'Alcazar", le bistrot d'Asnières, le restaurant l'Appart, etc. Un constat d'huissier réalisé par l'étude CERTEA peut dès lors vous permettre de dénoncer une vente litigieuse, une publicité mensongère sur internet provenant d'un commerce, des travaux non sécurisés, etc.
L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)
Asnières comprend également de nombreux lieux publics qui accueillent du public tels que le château d'Asnières, le parc des Frères Chaussons, le parc Robinson, etc. Si vous êtes victime ou témoin d'une vente illicite, de travaux non sécurisés sur la voie publique ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander à ce que soit effectué un constat d’huissier en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Asnières (92600)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin