Pourquoi demander un constat d’huissier à Bobigny ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Bobigny.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?
Nul n’est à l’abri d’un litige concernant par exemple des travaux mal réalisés par une entreprise, un dégât des eaux, un harcèlement sur internet, etc. Dès lors, il est bien souvent nécessaire d’apporter la preuve de son préjudice afin de faire cesser une situation litigieuse et demander si besoin l’octroi de dommages et intérêts auprès du juge. De plus, bien des assurances souhaitent également avoir la preuve de la survenance d’un sinistre avant de déclencher le versement d’une indemnité.
Pour cela, vous pouvez demander un constat d’huissier à Bobigny à l’étude CERTEA. Un huissier de justice se déplacera sur place afin de dresser un procès-verbal de constat dans lequel il décrira de manière objective la situation. Un constat d’huissier représente une preuve irréfutable et sera favorablement accueilli par un magistrat ou par un assureur.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Bobigny
Lieu privé (appartement, maison, cave…)
Bobigny est une commune de Seine-Saint-Denis qui comprend à la fois des zones d'activités économiques et de nombreux quartiers résidentiels avec une forte concentration d'immeubles d'habitation. Si vous souhaitez dénoncer un état insalubre d'un appartement, un conflit de voisinage, un litige sur internet ou toute autre situation litigieuse, vous pouvez demander un constat d'huissier à l'étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.
Lieu privé et ouvert au public (centre commercial, théâtre, etc.)
La commune de Bobigny est également connue pour ces lieux culturels où se mélange différents arts comme au théâtre "MC 93 Bobigny" ou bien encore "Le Magic Cinéma". Si vous êtes victime d'une vente en ligne litigieuse, d'un mobilier défectueux ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d'huissier à l'étude CERTEA. Un huissier de l'étude pourra se déplacer sur place pour effectuer le constat d'huissier. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)
De nombreux lieux publics sont très souvent fréquentés comme la rue commerçante de "La République" ou bien encore le parc départemental de "La Bergère". Si vous souhaitez dénoncer une vente illicite, un mobilier urbain dangereux, des travaux non sécurisés sur la voie publique ou toute autre situation vous portant préjudice, vous pouvez demander à ce que soit réalisé un constat d'huissier dans l'un de ces lieux publics. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Bobigny (93000)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin