Pourquoi demander un constat d’huissier à Bois-Colombes ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Bois-Colombes.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?
Avec une forte urbanisation sur la commune de Bois-Colombes, de nombreux litiges ou conflits peuvent survenir entre voisins, à l’occasion d’une vente dans un commerce ou dans un restaurant, suite à une vente en ligne ou une publication sur les réseaux sociaux, etc.
La constitution d’un élément de preuve avec une force probante élevée s’avère dès lors indispensable pour faire valoir ses droits et demander une indemnisation si nécessaire. Pour cela, vous pouvez demander à ce que soit effectué un constat d’huissier. Un huissier de justice de l’étude CERTEA pourra se déplacer dans les meilleurs délais sur la commune de Bois-Colombes afin d’effectuer le constat d’huissier. Ce constat décrira de manière objective la situation que vous souhaitez prouver. Vous pourrez ensuite transmettre ce constat à un magistrat, à votre assureur, etc.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Bois-Colombes
Lieu privé (appartement, maison, cave…)
Bois-Colombes est une commune d’Île-de-France comprenant de nombreux logements dispersés dans les quartiers des Chambards, du centre, des Vallées et de la côte Saint-Thibaut. Vous pouvez dès lors demander un constat d’huissier dans un lieu privé (constat de travaux, constat sur internet, constat de dégât des eaux, etc.) à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude pour faire reconnaître votre préjudice et/ou vos droits.
Lieu privé et ouvert au public
À l'occasion d'une sortie au cinéma à la salle Jean-Renoir, d'un repas au restaurant "Le Chefson" ou de toute autre sortie dans un lieu privé ouvert au public à Bois-Colombes, vous pouvez demander à ce que soit effectuer un constat d'huissier. Un constat d'huissier peut apporter la preuve d'une vente en ligne frauduleuse, de travaux non sécurisés, etc. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)
Bois-Colombes comprend également plusieurs lieux publics fréquentés tels que le parc des Bruyères, la place de La Résistance, la rue Paul Déroulède…
Si vous êtes victime d’une vente illicite, d’une vente de contrefaçon, d’un mobilier urbain dangereux ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier dans un lieu public de Bois-Colombes à l’étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Bois-Colombes (92270)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin