Pourquoi demander un constat d’huissier à Colombes ?

Pour obtenir un constat d'huissier à Colombes (92700), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Colombes.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Si vous êtes victime de malfaçons concernant des travaux réalisés à votre domicile ou dans votre commerce, de harcèlement sur internet ou de tout autre fait litigieux, un constat d’huissier vous permet de vous constituer une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire d’une situation pouvant devenir conflictuelle.

Une huissier de justice de l’étude CERTEA pourra se déplacer sur place sur la commune de Colombes afin de dresser un procès verbal de constat concernant le fait dont vous souhaitez prouver l’existence. Le constat d’huissier représente dès lors une description objectif du fait litigieux qui peut être accompagné de photographies ou de captures d’écran si besoin. Avec un constat d’huissier, vous pourrez apporter cet élément de preuve à un magistrat ou à votre assureur pour faire valoir vos droits.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Comlombes

Lieu privé (appartement, garage, maison…)

La commune de Colombes (92 700) comprend plusieurs types d’habitation dans les quartiers de Wiener – Centre ville – Champarons, Europe – Gare du Stade – Fossés Jean, Les Grèves – Plateau – Moslard et Petit Colombes. Il s’agit d’une des communes de la petite couronne parisienne la plus urbanisée. Pour se prémunir d’un litige dans un lieu privé, vous pouvez demander tout type de constat (constat de travaux, constat sur internet…) à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public

Si vous êtes victime d’une vente illicite, d’un équipement défectueux ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier dans un lieu privé ouvert au public tel que le cinéma L’Hélios, le restaurant « Bistro de Paris », etc. Un huissier de justice de l’étude CERTEA pourra venir procéder à un constat dans les meilleurs délais.
À noter que l’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)

Un constat d’huissier peut également être réalisé dans un lieu public à Colombes tel qu’au parc Pierre Lagravère, au stade Olympique Yves du Manoir ou bien encore sur l’avenue du Souvenir Français…
Vous pourrez dès lors demander un constat de vente illicite, un constat de vente de contrefaçon, un constat attestant de la présence d’un mobilier urbain en mauvais état et donc dangereux…
Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.