Pourquoi demander un constat d’huissier à Ivry-sur-Seine ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Ivry-sur-Seine.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?
En cas de conflit avec vos voisins, une société de travaux, un commerçant, un collègue de bureau ou toute autre personne, il peut être difficile d’apporter un élément de preuve de votre bonne foi ou du préjudice que vous pouvez subir suite à une situation litigieuse. Dès lors, demander un constat d’huissier représente une solution simple et efficace de se constituer un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. Pour demander un constat d’huissier à Ivry-sur-Seine, vous pouvez contacter l’étude CERTEA. Un huissier de justice de l’étude CERTEA pourra se rendre dans les meilleurs délais à Ivry-sur-Seine afin de dresser un procès-verbal de constat. Dans ce procès-verbal de constat, l’huissier de justice procédera à une description objective de la situation dont vous souhaitez apporter la preuve de son existence. Vous pourrez ensuite remettre ce constat de huissier à un magistrat, à votre assureur ou à toute autre personne intéressée afin de faire valoir vos droits.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Ivry-sur-Seine
Lieu privé (appartement, garage, maison…)
La commune d'Ivry-sur-Seine se compose de 6 quartiers qui sont le quartier du Centre-Ville, de Ivry-Port, de Marat-Parmentier, du Petit-Ivry, de Louis-Bertrand-Mirabeau-Sémard et de Monmousseau-Vérollot. Parmi ces différents quartiers se situent de nombreuses résidences principales dont plus de 80 % d'entre elles sont des appartements. Dès lors, si vous êtes victime d'un dégât des eaux, d'un harcèlement sur internet, de travaux mal réalisés, etc., vous pouvez demander un constat d'huissier à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.
Lieu privé et ouvert au public (centre commercial, théâtre, etc.)
Ivry-sur-Seine (94 200) comprend également de nombreux lieux privés ouverts au public tels que le très fréquenté centre commercial "Les Quais d'Ivry" ou bien encore le restaurant « Le Libertalia ». Si vous êtes victime d'une vente de contrefaçon, d'une vente en ligne conflictuelle, ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander à ce que soit effectué un constat d'huissier dans un de ces lieux. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)
Ivry-sur-Seine comprend de nombreux monuments et lieux historiques fréquentés. Dès lors, vous pouvez être victime ou témoin d'une vente illégale, de travaux non sécurisés sur la voie publique, etc., aux proches alentours du "Moulin de la Tour", de "l'Arbre de la Liberté", ou bien encore dans le parc des Cormailles. Vous pouvez demander un constat de travaux, un constat de vente illégale ou tout autre type de constat à l'étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Ivry-sur-Seine (94200)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin