Pourquoi demander un constat d’huissier à La Courneuve ?

Pour un constat d’huissier à La Courneuve (93120), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Si vous faites face à une situation litigieuse telle que des malfaçons après des travaux, un dégât des eaux, un harcèlement sur les réseaux sociaux, etc., il vous sera bien souvent demandé d’apporter la preuve de cette situation afin de faire valoir vos droits. Pour apporter une preuve ayant une force probante élevée, c’est-à-dire qui peut difficilement être contredite par la partie adverse, vous pouvez demander à ce que soit réalisé un constat d’huissier.

Un constat d’huissier représente un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice. Ce dernier procédera à une description objective du fait litigieux. Plusieurs types de constats d’huissier peuvent être réalisés tels qu’un constat de travaux, un constat sur internet, un constat de sous-location illicite, etc.

Les modalités de constat selon les types de lieux à La Courneuve

Lieu privé (appartement, maison, cave…)

La Courneuve est divisée en plusieurs quartiers qui sont le quartier des Quatre-routes, le Centre-ville, la Cité des 4000, le quartier des Six Routes, le quartier de la Gare, le quartier du Ministère des Affaires étrangères et le site Babcock. Entre logements en rénovation et bâtiments neufs, de nombreux litiges peuvent survenir à l'occasion de travaux de démolition, de rénovation ou de construction. Vous pouvez demander un constat avant travaux et après travaux, un constat d'occupation illicite, etc., à l'étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public

La commune de Courneuve comprend aussi de nombreux lieux privés ouverts au public tels que le cinéma « Friche industrielle Badcock », le cinéma de l’Étoile ou bien encore la gare de la Courneuve-Aubervilliers. Si vous êtes victime d’une vente litigieuse, d’un équipement mis à disposition du public dangereux, de travaux non sécurisés ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)

Le parc Georges-Valbon, la médiathèque Aimé Césaire ou bien encore les rues commerçantes telles que la rue de la Convention à proximité de la place de l’Armistice sont des lieux publics très fréquentés. Vous pouvez également demander à ce que soit effectué un constat de travaux, un constat sur internet, un constat de vente illicite, etc., dans un lieu public à La Courneuve auprès de l’étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux et ne requiert aucune autorisation.