Pourquoi dresser un constat d’huissier à Levallois-Perret ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l'étude CERTEA pour faire établir un constat à Levallois-Perret.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à Levallois-Perret ?
L’administration de la preuve est souvent une source de complications lors de litiges. La partie adverse peut aisément contester les éléments de preuve constitués par vous-même et n’ayant qu’une faible force probante aux yeux de la loi.
Pour prouver l’existence d’un fait ou d’une situation vous portant préjudice, faire établir un constat d’huissier est la solution la plus simple et la plus efficace. En effet, un constat d’huissier prend la forme d’un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice. La description de la situation litigieuse y est neutre, impartiale et objective. Le constat d’huissier est dès lors considéré par les autorités, les tribunaux et les compagnies d’assurances comme un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. Pour demander un constat d’huissier à Levallois-Perret, vous pouvez contacter l’étude CERTEA.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Levallois-Perret
Lieu privé (appartement, garage, maison…)
Levallois-Perret est une commune dans l’arrondissement de Nanterre qui affiche une très forte densité de population. Ses nombreux immeubles très proches les uns des autres peuvent occasionner des nuisances lors de travaux ou bien encore des conflits de voisinage, des litiges sur les réseaux sociaux, etc. Pour dénoncer une situation litigieuse, vous pouvez demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA.
Lieu privé et ouvert au public
La commune de Levallois-Perret n’est pas en manque de monuments culturels avec la Villa mauresque de la villa Chaptal, la salle Ravel…
Pour dénoncer des malfaçons de travaux, une vente illicite ou tous autres faits litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (rue, voie publique…)
Levallois-Perret est connu pour l’étroitesse de ses rues. D’autres lieux publics comme le parc de la Planchette ou les bords de Seine sont l’occasion pour les habitants de se détendre. Ces lieux peuvent être l’objet de ventes de contrefaçons, de travaux non sécurisés sur la voie publique… Pour établir la preuve d’une situation préjudiciable, vous pouvez contacter l’étude CERTEA. Le constat d’huissier peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’huissiers de justice réalisés par CERTEA à Levallois-Perret (92 300)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin