Comment procéder à une demande de constat à Paris 1er (75001) ?

Contactez-nous pour effectuer votre demande de constat dans le 1er arrondissement de Paris...

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi nous contacter pour faire établir un constat dans le 1er arrondissement de Paris (75 001).

Pourquoi un constat d’huissier de justice à Paris 01 ?

L’huissier de justice a le pouvoir de dresser des procès-verbaux de constatations appelés plus couramment « constat ». Le constat permet de matérialiser une situation ou un fait afin de pouvoir par la suite, en cas de procès, prouver la réalité et la véracité des propos.

Le constat est considéré comme une preuve irréfutable par les tribunaux, les autorités et les compagnies d’assurance. Ainsi, en cas de procès, le constat peut être l’élément permettant de faire valoir ses droits et obtenir gain de cause. Dans le constat, l’huissier de justice décrit ce qu’il voit, avec une description objective.

Si vous souhaitez faire constater une situation ou un fait dans le 1er arrondissement de Paris, un huissier de justice de l’étude CERTEA peut venir rapidement sur le lieu pour établir un constat.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 01

Lieu privé (appartement, cave, …)

Le 1er arrondissement de Paris (75 001) et ses 17 000 habitants en moyenne représentent l’un des quartiers les plus appréciés. Les nombreux logements loués sont aussi source de sous-location illégale et de conflits entre bailleur et locataire. Pour apporter la preuve de cet état de fait conflictuel ou illégal, l’huissier de justice peut se déplacer dans Paris 01 pour réaliser un constat.
Vous pouvez demander un constat d’Huissier de Justice 24 h/24, et également les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’Étude.

Lieu privé et ouvert au public

Hors constat à la demande du juge, l’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis. L’étude CERTEA est compétente pour dresser des constats dans le 1er arrondissement de Paris qui est l’un des arrondissements les plus anciens de Paris. Vous pouvez contacter CERTEA pour effectuer des constatations dans des lieux privés ouverts au public dans le 1er arrondissement comme le cinéma UGC, Les Halles, le théâtre de la Comédie-Française ou encore au musée du Louvre…

Lieu public (musée, voie publique… )

Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux et ne requiert aucune autorisation.
L'huissier de justice de l'étude CERTEA peut effectuer un constat d'une situation ou d'un fait dans un des nombreux lieux publics dans le 1er arrondissement de Paris comme la place Vendôme, le pont des Arts, le palais du Louvre, le jardin des Tuileries, etc.