Pour faire constater une situation ou un fait à Paris 03, contactez CERTEA pour établir un constat d'huissier...

Pour obtenir un constat d’huissier dans le 3e arrondissement de Paris, contactez l’étude CERTEA.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour tous les types de constats. Vous pouvez ainsi contacter l'étude CERTEA pour faire établir un constat dans le 3e arrondissement de Paris.

Pourquoi un constat d’huissier de justice à Paris 03 ?

Le constat d’huissier de justice est une preuve possédant une force probante importante aux yeux des juges. En effet, le constat d’huissier est établi par un officier public. Ce constat a pour objectif de représenter une photographie d’une situation juridique à un moment donné. L’huissier de justice décrit dans le constat de façon objective et précise ce qu’il constate visuellement pour le relater par la suite dans un procès-verbal. Le constat est généralement accompagné de photographies qui permettent d’appuyer les propos de l’huissier.

Demander un constat d’huissier auprès de l’étude CERTEA dans le 3e arrondissement de Paris (75 003) permet de résoudre rapidement la plupart des conflits entre voisins ou entre bailleur et locataire. La forte concentration d’habitants (plus de 29 000 habitants/km²) avec de nombreux quartiers aux immeubles anciens est aussi propice aux dégâts des eaux et autres dégradations dues au temps. Là encore, un constat d’huissier permet d’établir plus facilement la responsabilité de chacun face à ses droits et ses devoirs en matière civile.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 03

Lieu privé (appartement, maison, cave, garage…)

Certains immeubles dans le 3e arrondissement de Paris datent du 13e siècle. L’isolation phonique est quelquefois vétuste et peut augmenter les nuisances sonores à l’origine de conflits du voisinage. De plus, les toitures et canalisations parfois anciennes peuvent être la cause de dégâts des eaux. Afin de résoudre rapidement les conflits entre voisins, un huissier de l’étude CERTEA peut venir établir un constat d’huissier dans Paris 3 24 h/24 et pendant les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public

Hors constat à la demande du juge, l’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis.
Si ces conditions ne sont pas respectées, une ordonnance ou décision du juge sera demandée.
Vous pouvez ainsi demander un constat d’huissier auprès de l’étude CERTEA dans l’un des lieux privés ouverts au public du 3e arrondissement de Paris.

Lieu public (trottoir, rue, parc, jardin…)

Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation dans un lieu public. Ainsi, si vous souhaitez faire constater une situation ou un fait dans un lieu public, vous pouvez faire appel à l’étude CERTEA dont un des huissiers se rendra sur place pour effectuer un constat. Un constat d’huissier peut être demandé pour constater des malfaçons de travaux sur la voie publique ou un harcèlement dans la rue au Maire, la rue aux Ours, le jardin Saint-Aignan, etc.