Recherchez-vous un huissier pour un constat à Paris 13 ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat dans le 13e arrondissement de Paris (75 013).
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à Paris 13 ?
Un constat d’huissier représente une preuve irréfutable lors d’un procès ou de toutes autres démarches initiées pour faire valoir vos droits. Cette force probante attachée à un constat d’huissier provient du fait qu’un constat d’huissier représente une description objective et impartiale d’une situation ou d’un fait. L’huissier de justice peut également procéder à des photographies du lieu ou des captures d’écran pour illustrer des malfaçons après travaux ou un litige sur internet par exemple.
Pour faire constater une situation ou un fait dans le 13e arrondissement de Paris, vous pouvez contacter l’étude CERTEA huissiers de justice associés afin de convenir d’une date pour réaliser un constat d’huissier dans les meilleurs délais.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 13
Lieu privé (appartement, maison, cave, etc.)
Paris 13 comprend de nombreux quartiers résidentiels comme le quartier asiatique ou bien encore les tours d’habitations des Olympiades. Demander un constat d’huissier avant travaux et après travaux permet de vous prémunir d’éventuelles malfaçons. Le constat d’huissier peut aussi constater un conflit de voisinage. Vous pouvez demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA par téléphone, par mail ou via la plateforme internet.
Lieu privé et ouvert au public
Dans le 13e arrondissement de Paris se situent de nombreux lieux ouverts au public comme la Bibliothèque nationale de France François-Mitterrand, le Cinéma MK2 Bibliothèque, la gare d’Austerlitz, etc. Pour faire constater une situation litigieuse (travaux, vente illicite, conflit sur internet, etc.), contactez l’étude CERTEA pour faire réaliser un constat d’huissier dans Paris 13. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (rue, boulevard, parc public, etc.)
Le parc de Choisy, les rues du quartier asiatique, de la Butte-aux-Cailles, etc. sont des lieux publics très fréquentés qui peuvent occasionner des litiges concernant des travaux, des ventes de contrefaçons…
Vous pouvez dès lors demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA à Paris 13. Ce constat d’huissier peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’huissiers de justice réalisés par CERTEA à Paris 13 (75 013)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un huissier de justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin