Besoin de se procurer des éléments de preuve à Paris 14 ? Contactez l'étude d'huissier CERTEA
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat dans le 14e arrondissement de Paris.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à Paris 14 ?
Afin de résoudre dans les plus brefs délais un litige ou faire valoir vos droits auprès des institutions et des assurances, un constat d’huissier représente une description objective d’une situation ou d’un fait. Un huissier de justice de l’étude CERTEA peut se déplacer dans le 14e arrondissement de Paris afin de réaliser tout type de constat tel qu’un constat de travaux, un constat sur internet, etc.
Se munir d’un constat d’huissier permet dès lors de faire valoir ses droits auprès des magistrats ou bien encore des compagnies d’assurance. Le constat d’huissier représente une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. Pour demander un constat d’huissier à Paris 14, vous pouvez contacter l’étude CERTEA huissiers de justice associés pour convenir d’un rendez-vous.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 14
Lieu privé (appartement, maison, garage, cave, etc.)
Les quartiers du Montparnasse, du Parc-de-Montsouris, du Petit-Montrouge et de Plaisance comprennent de nombreuses résidences et immeubles résidentiels qui peuvent être le lieu de conflits de voisinage, de travaux présentant des malfaçons, etc. À Paris 14, vous pouvez demander un constat d’huissier avant travaux et après travaux, un constat sur internet, etc. 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA par téléphone, via le site web ou par mail.
Lieu privé et ouvert au public
Dans le 14e arrondissement de Paris se situe de nombreux théâtres et cinémas comme le Gaumont Alésia, le théâtre Montparnasse, etc. Pour faire constater une vente illicité, des travaux présentants des malfaçons ou tout autre situation litigieuse, vous pouvez contacter l'étude CERTEA afin de procéder à un constat d'huisser dans le 14ème arrondissement de Paris.
L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (boulevard, passage, etc.)
Paris 14 comprend également quelques parcs publics tel que le parc Montsouris ainsi que de nombreuses rues passantes. Si vous êtes témoin ou victime d’une vente à la sauvette, d’une vente illicite ou bien encore de travaux présentant une dangerosité sur la voie publique, vous pouvez demander un constat d’huissier dans le 14e arrondissement de Paris à l’étude CERTEA.
Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’huissiers de justice réalisés par CERTEA à Paris 14 (75 014)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin