En quoi un constat est-il un moyen efficace de préserver ses droits lors d’un litige à Boulogne-Billancourt (92 100) ?

Pour demander un constat d’huissier à Boulogne-Billancourt (92 100), contactez l’étude CERTEA Huissiers de Justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat à Boulogne-Billancourt.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Le constat d’huissier de justice permet de rapporter la preuve d’une situation ou d’un fait qui peut vous porter préjudice. L’huissier de justice est habilité à dresser des procès-verbaux de constat dans lesquels il relate ses observations de manière neutre et impartiale sans porter de jugement de valeur ou opinion. Le constat d’huissier peut être accompagné de photos, notamment pour un constat avant travaux, un constat après travaux, etc.

Dès lors, un constat d’huissier représente une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire aux yeux des magistrats, des compagnies d’assurances, des différentes administrations, etc.

Pour tout constat d’huissier à Boulogne-Billancourt, contactez l’étude CERTEA afin d’avoir un rendez-vous dans les plus brefs délais.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Boulogne-Billancourt

Lieu privé (appartement, garage, maison…)

Boulogne-Billancourt comprend de nombreux logements construits avec 1990, d’où de nombreux travaux de rénovation réalisés chaque année. Pour dénoncer des travaux non déclarés, un conflit de voisinage, un litige sur internet ou tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier de justice à l’étude CERTEA. Le constat d’huissier peut être dressé 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude par téléphone au 01.44.53.84.84, par mail ou directement en ligne sur le site internet.

Lieu privé et ouvert au public

Le musée Albert-Kahn, le musée Renault ou bien encore la médiathèque de l’espace Paul-Landowski peuvent être le lieu de travaux présentant une certaine dangerosité pour le public, de ventes litigieuses, etc. Vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA pour apporter la preuve de tous faits vous portant préjudice. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (parc public, boulevard, voie publique… )

La commune de Boulogne-Billancourt possède également plusieurs espaces verts, dont le parc de Boulogne ou le parc des Glacières. Pour dénoncer une vente illicite, un harcèlement ou toute autre situation litigieuse, vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA dans un lieu public.
Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.