Comment prouver une situation lors d’un litige à Clichy-sur-Seine ?

Pour un constat d’huissier à Clichy-sur-Seine (92 110), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Clichy-sur-Seine.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Pour tous litiges à Clichy-sur-Seine (travaux présentant des malfaçons, conflits de voisinage, occupation illégale d’un appartement, harcèlement sur internet, etc.), vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA.

Le constat d’huissier constitue une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire de la situation litigieuse dont vous êtes victime. L’huissier de justice pourra se déplacer sur place à Clichy-sur-Seine afin d’y décrire la situation litigieuse de manière objective dans un procès-verbal de constat.

Pour faire reconnaître vos droits ou recevoir des dommages et intérêts suite au préjudice que vous avez subi, le constat d’huissier est un élément de preuve à privilégier dans votre dossier à apporter au juge ou à votre assureur.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Clichy-sur-Seine

Lieu privé (appartement, maison, cave…)

Clichy-sur-Seine fait partie des banlieues de Paris ayant bénéficié de plusieurs plans de rénovation des logements dans un état insalubre. La hausse de la population couplée aux constructions de nouveaux logements peut occasionner de nombreux litiges (travaux non déclarés, conflits de voisinage...). Pour un constat de travaux, de conflit de voisinage, de litige sur internet ou autre, vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public

Le Pavillon Vendôme, la Maison du Peuple, le théâtre Rutebeuf ou bien encore le cinéma d’Alcazar sont autant de lieux privés ouverts au public qui contribuent à la renommée de Clichy-sur-Seine. Vous pouvez dénoncer toute vente illicite, travaux non sécurisés, vente en ligne litigieuse, etc., en demandant un constat d’huissier.
L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)

Clichy-sur-Seine (92 110) comprend également de nombreux lieux publics très fréquentés comme le parc Roger-Salendro, le boulevard du Général-Leclerc, la porte de Clichy, etc.
Un constat d’huissier permet d’apporter la preuve de travaux sur la voie publique présentant une certaine dangerosité, de ventes illicites ou de toutes autres situations litigieuses.
Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.