Pourquoi recourir à un constat d’huissier de justice à Montreuil ?

Pour demander un constat d’huissier à Montreuil (93 100), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat à Montreuil.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à Montreuil ?

Montreuil est une commune située dans la banlieue de Paris qui comprend de nombreux immeubles d’habitation. Comme dans toutes communes affichant une importante population au mètre carré, les conflits et les situations litigieuses peuvent être nombreux.

Un constat d’huissier est un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice. Dans ce procès-verbal, l’huissier de justice y décrit de manière objective la situation dont vous souhaitez apporter la preuve de son existence. L’huissier de justice peut accompagner son constat de photographies pour mieux illustrer la situation.

Un constat d’huissier est dès lors perçu comme une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire et peut être apporté comme élément clé d’un dossier à envoyer au juge, à une compagnie d’assurance ou à toutes autres institutions pour faire valoir vos droits.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Montreuil

Lieu privé (appartement, maison, cave…)

Montreuil est une commune comprenant de nombreux immeubles anciens nécessitant souvent d'importants travaux de rénovation. En cas de malfaçons lors de travaux, vous pouvez demander un constat avant travaux et un constat après travaux pour vous constituer une preuve de votre préjudice. L'étude CERTEA peut aussi réaliser un constat d'un litige sur internet, d'un conflit de voisinage, etc. Vous pouvez demander un constat d'huissier de justice 24h/24, y compris les jours fériés.

Lieu privé et ouvert au public

Le cinéma Georges Méliès, le nouveau théâtre de Montreuil ou bien encore le musée de l’Histoire vivante sont autant de lieux privés ouverts au public qui participent à la vie sociale de la commune. Si vous souhaitez dénoncer une vente litigieuse, des travaux présentant des malfaçons ou un autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA dans ces lieux.
L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (parc public, quai, avenue…)

Le parc des Beaumonts ou bien encore le parc départemental Jean-Moulin - Les Guilands sont des espaces verts très fréquentés à Montreuil. Si vous souhaitez dénoncer une vente illicite ou toute autre situation vous portant préjudice, vous pouvez demander un constat d’huissier dans un lieu public à l’étude CERTEA.
Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.