Pourquoi demander un constat d'huissier à Saint-Cloud ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Saint-Cloud.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?
Le constat d’huissier est un mode preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire d’une situation ou d’un fait litigieux. À Saint-Cloud, le constat d’huissier de justice peut permettre de prouver des malfaçons concernant des travaux dans votre logement, un litige sur internet, un harcèlement sur les réseaux sociaux, une vente illicite en bas de votre immeuble… Cet élément de preuve est favorablement accueilli par les magistrats et les compagnies d’assurance pour faire valoir vos droits.
L’huissier de justice peut se déplacer à Saint-Cloud (92 210) pour dresser un procès-verbal de constat. Dans ce procès-verbal, l’huissier y décrit la situation de manière objective. Des photographies peuvent accompagner le constat d’huissier. Pour demander un constat d’huissier à Saint-Cloud, vous pouvez contacter l’étude CERTEA.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Saint-Cloud
Lieu privé (appartement, maison, cave…)
Saint-Cloud est une banlieue résidentielle proche de Paris qui abrite de nombreux appartements ainsi que plusieurs maisons. Une grande majorité des logements sont dans des résidences de standing. Pour vous protéger lors de travaux ou d’un conflit avec vos voisins, vous pouvez demander un constat d’huissier de travaux, de conflit de voisinage, de litige sur internet… Vous pouvez demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA.
Lieu privé et ouvert au public
L’hippodrome de Saint-Cloud ou bien encore le musée des Avelines peuvent être le lieu de travaux présentant une dangerosité pour le public, de ventes illicites ou de tout autre fait litigieux. Vous pouvez dès lors demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA dans un lieu privé ouvert au public à Saint-Cloud.
L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)
Le jardin des Tourneroches avec vue sur la tour Eiffel ou bien encore le pont de Saint-Cloud sont autant de lieux publics où vous pouvez être victime de ventes de contrefaçons, témoin d’une vente illicite, etc. Pour dénoncer toute situation litigieuse dans un lieu public à Saint-Cloud, vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA.
Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’huissiers de justice réalisés par CERTEA à Saint-Cloud (92 210)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin