Pourquoi est-il important de demander un constat d’huissier en cas de litige à Saint-Ouen ?

Pour demander un constat d’huissier à Saint-Ouen (93 400), contacter l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l'étude CERTEA pour faire établir un constat d'huissier à Saint-Ouen.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Certaines situations litigieuses peuvent être difficiles à résoudre sans apporter un élément de preuve irréfutable. Pour cela, le constat d’huissier représente un élément de preuve irréfutable d’un fait jusqu’à preuve du contraire.

Un huissier de justice peut se déplacer à Saint-Ouen pour établir un procès-verbal de constat dans lequel il décrit une situation de manière objective. Le constat d’huissier peut être accompagné de photographies, notamment pour un constat avant travaux et un constat après travaux.

Dès lors, vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA pour tous types de constats à Saint-Ouen (93 400).

Les modalités de constat selon les types de lieux à Saint-Ouen

Lieu privé (appartement, maison, garage…)

Saint-Ouen fait partie de la métropole du Grand Paris. Cette commune comprend de nombreux logements et notamment des appartements avec le nouveau quartier des Docks. Pour un constat de litige sur internet, un constat de travaux ou tout autre constat d'huissier, vous pouvez demander un constat d'huissier de justice 24h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l'étude CERTEA par téléphone au 01.44.53.84.84, par mail ou via la plateforme internet.

Lieu privé et ouvert au public

Il est tout à fait possible de demander un constat d’huissier sur un lieu privé ouvert au public à Saint-Ouen comme au musée Pierre-Cardin ou bien encore au restaurant club « La Chope des Puces ». L’étude CERTEA est compétente pour établir un constat d’huissier à Saint-Ouen, que ce soit pour un constat de travaux, un constat de vente de contrefaçon, etc. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)

La commune de Saint-Ouen (93 400) est aussi connue pour ses marchés aux puces. Ces marchés se déroulant parfois sur la voie publique peuvent également être source de litiges. Vous pouvez dès lors demander un constat d’huissier pour une vente de contrefaçons, une vente illicite, etc.
Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.