Comment faire reconnaître vos droits à Paris 09 avec un constat d'huissier ?

Pour obtenir un constat à Paris 9 (75 009), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat dans le 9e arrondissement de Paris.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à Paris 09 ?

Le 9e arrondissement de Paris est riche en bâtiments culturels, ce qui amène chaque jour de nombreux Parisiens et touristes à sillonner ses rues et ses places publiques. Les situations litigieuses (malfaçons dans des travaux, nuisances sonores, etc.) peuvent être nombreuses.

Le constat dressé par un huissier de justice relate ses observations objectives dans un procès-verbal de constat. Ces constatations ont une force probante plus importante qu’un simple témoignage devant les tribunaux. Le constat d’huissier facilite ainsi grandement la résolution d’un conflit. Vous pouvez dès lors demander un constat d’huissier dans Paris 09 à l’étude CERTEA.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 09

Lieu privé (appartement, maison, grenier, cave, etc.)

Les quartiers Saint-Georges, de la Chaussée-d’Antin, de Rochechouart et du Faubourg-Montmartre possèdent une vie de quartier animée avec de nombreux lieux touristiques comme l’Opéra Garnier et le musée Grévin. Paris 09 peut donc être sujet à des litiges concernant des travaux, des sous-locations illicites… Demandez dès lors un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA sur internet, par mail ou par téléphone au 01 44 53 84 84.

Lieu privé et ouvert au public (centre commercial, théâtre, etc.)

Un constat dans Paris 09 peut être effectué par l’étude CERTEA sur un lieu privé ouvert au public comme le théâtre des Folies Bergère ou bien encore l’Olympia. Hors constat à la demande du juge, l’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis.
Ces lieux touristiques peuvent être sujets à des situations litigieuses, aussi bien dans le domaine commercial que privé (malfaçons dangereuses pour le public lors de travaux, ventes illicites, etc.)

Lieu public (place, boulevard, etc.)

La place de l’Opéra ou bien encore les Grands Boulevards se trouvent à proximité de lieux très fréquentés dans Paris 09. Des travaux non déclarés sur la voie publique ou bien encore des ventes de contrefaçons dans la rue peuvent causer des nuisances aux passants et aux habitants. Un constat d’huissier peut être établi par l’étude CERTEA dans le 9e arrondissement de Paris, afin de prouver ces faits. Ce constat peut être effectué en dehors des jours et heures légaux et ne requiert aucune autorisation.